Permis

• Il ne peut y avoir plus d’une piscine sur un terrain résidentiel.
• La distance entre une piscine et un bâtiment principal ne doit pas être inférieure à 1,5 mètre (5 pi).
• Une piscine creusée ou semi-creusée doit être implantée à un minimum de deux (2) mètres (6 pi 6 po) des lignes latérales et arrière du terrain.
• Une piscine creusée doit être entièrement entourée d’un trottoir et le trottoir doit être à un minimum d’un (1) mètre (3 pi) des lignes latérales et arrière du terrain.
• Les équipements liés à la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être situés à 1,5 mètre (5 pi) des limites de propriété.

Document-synthèse – RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Télécharger le formulaire

Pour connaître les usages autorisés et spécifiques à la zone où est située la construction, nous vous invitons à contacter le Service de l’urbanisme.

L’implantation des constructions principales ou accessoires doit respecter les marges minimales applicables contenues dans la grille des usages et des normes de la zone où est situé l’emplacement. Les grilles sont à la disposition du Service de l’urbanisme.

1. Principal

Les bâtiments principaux érigés sur des terrains desservis par l’aqueduc et l’égout sanitaire pourront être implanté à 2 mètres des marges latérales.

Télécharger le formulaire

2. Accessoire

Un permis est obligatoire lorsque la superficie (d’un bâtiment accessoire) des travaux est supérieur à 14 mètres carrés;

Nonobstant toute autre disposition à ce contraire, seul un garage attenant pourra être implanté dans la marge latérale à une distance minimale de deux (2) mètres de toute ligne de lot;

La superficie totale des bâtiments accessoires, à l’exclusion des piscines, ne peut en aucun temps excéder 10 % de la superficie de l’emplacement (du terrain) sur lequel ils sont érigés;

Télécharger le formulaire

1. Agrandissement, Rénovation/réparation

L’agrandissement doit respecter les marges minimales applicables contenues dans la grille des usages et des normes de la zone où est situé l’emplacement. Les grilles sont à la disposition du Service de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire

Les ventes de garage sont autorisées deux fois par année (durant les mois de mai et de septembre) à des dates définies par la Municipalité. Celles-ci sont publiées dans l’Info-Kildare que vous recevez par la poste de façon trimestrielle.

Toute personne qui voudrait faire une vente de garage à une autre date que celles déjà définies doit obtenir l’autorisation préalable de la Municipalité. La demande peut être faite par téléphone ou par courriel 72 heures avant la vente de garage. Le certificat est gratuit mais la demande doit respecter les conditions suivantes :

a. La durée maximum d’une vente de garage est de trois (3) jours consécutifs suivants les heures d’activités autorisées en b);

b. La vente de garage a lieu entre huit heures (8 h) et vingt heures (20 h);

c. Un maximum d’une (1) vente de garage par année civile est autorisée pour un même terrain ayant un numéro civique;

d. Une (1) seule enseigne attachée ou détachée du bâtiment est autorisée pourvu que sa superficie d’affichage n’excède pas trois (3) mètres carrés et qu’elle soit installée, si elle est détachée du bâtiment sur le terrain où la vente doit avoir lieu;

e. L’enseigne autorisée peut être posée au plus tôt quatre (4) jours avant le début de la vente de garage; de plus, cette enseigne doit être enlevée à la fermeture de la vente de garage;

f. Un certificat d’autorisation doit être obtenu au préalable et ce certificat doit être affiché sur les lieux de la vente de garage;

g. Si les conditions énumérées ci‐dessus sont respectées, le certificat d’autorisation requis sera émis gratuitement sur présentation d’une demande.

• Tout système étanche de traitement ou toute partie d’un tel système doit être installé dans un endroit :
  1. Qui est exempt de circulation motorisée;
  2. Où il n’est pas susceptible d’être submergé;
  3. Qui est accessible pour en effectuer l’entretien;
  4. Qui est conforme aux distances minimales suivantes :
     • Installation de prélèvement d’eau souterraine de catégorie 1 ou 2 : à l’extérieur de l’aire de protection immédiate délimitée
     • Autre installation de prélèvement d’eau souterraine et installation de prélèvement d’eau de surface : 15 mètres
     • Lac ou cours d’eau : à l’extérieur de la rive
     • Marais ou étang : 10 mètres
     • Conduite d’eau de consommation, limite de propriété ou résidence : 1,5 mètre
• Tout système non étanche de traitement ou toute partie d’un tel système doit être installé dans un endroit :
  1. Qui est exempt de circulation motorisée;
  2. Où il n’est pas susceptible d’être submergé;
  3. Qui est accessible pour en effectuer l’entretien;
  4. Qui est conforme aux distances minimales suivantes :
     • Installation de prélèvement d’eau souterraine de catégorie 3 et installation de prélèvement d’eau souterraine hors catégorie scellées : 15 mètres
     • Autre installation de prélèvement d’eau souterraine et installation de prélèvement d’eau de surface : 30 mètres/li>
     • Lac, cours d’eau, marais ou étang : 15 mètres
     • Résidence, conduite souterraine de drainage de sol ou tranchée drainante : 5 mètres
     • Haut d’un talus ou fossé : 3 mètres
     • Conduite d’eau de consommation, limite de propriété ou arbre : 2 mètres

Applicables au règlement : Q-2-R-22

Télécharger le formulaire

• Toute enseigne doit être gardée propre, en bon état d’entretien et être solidement fixée;
  • Toute enseigne endommagée ou brisée, en tout ou en partie, doit être réparée dans un délai de 15 jours de la réception d’un avis de la Municipalité à cet effet
  • Toute enseigne présentant un danger pour la sécurité du public doit être réparée ou démontée dès la constatation du danger
• Aucune enseigne ne peut être posée sur un toit à l’exception des enseignes avec lettres détachées sur toit en pente
• Aucune enseigne ne doit être installée sur :
  • Les clôtures, un arbre
• Aucune enseigne ne peut être peinte sur un arbre
• Toute base d’enseigne doit être entièrement située à moins de 60 centimètres de l’emprise de la voie publique
• Toute enseigne lumineuse tendant à imiter les feux de circulation ou susceptible de confondre les automobilistes est prohibée
• Aucune enseigne ne peut nuire à la visibilité, à l’entrée ou à la sortie d’une allée de circulation ou d’une entrée charretière

Les enseignes prohibées :

• Les enseignes montées sur un véhicule automobile stationnaire ou sur une remorque et les enseignes portatives
• Les enseignes à éclats
• Les enseignes avec lettres interchangeables
• Les bannières et les banderoles
• Les panneaux-réclame
• Les enseignes électroniques

Télécharger le formulaire

Il est interdit, sans autorisation préalable :

1. De couper, d’abattre, d’altérer, d’endommager ou de détruire tout arbre;
2. D’altérer la couronne ou le tronc d’un arbre ou de couper ses racines;
3. D’apporter des modifications au sol à l’intérieur de la ceinture de la sauvegarde d’un arbre, sauf en situation d’urgence ou pour des raisons de sécurité publique;
4. De mettre un arbre ou toute partie d’un arbre en contact avec un contaminant;
5. De relever plus de 20 cm le niveau du sol naturel autour d’un arbre sans avoir obtenu un certificat au préalable;
6. De procéder à l’élagage, au sur élagage, à l’empoisonnement ou à l’annelage d’un arbre.

Télécharger le formulaire

Toute personne qui désire procéder à la démolition d’un bâtiment, d’une construction ou d’un ouvrage doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation pour la démolition. Cette demande, dûment signée par le requérant, doit être déposée à la Municipalité et être accompagnée, à moins qu’autrement spécifié sur le formulaire de demande de certificat d’autorisation, des renseignements et documents suivants dans un nombre suffisant d’exemplaires pour permettre au fonctionnaire désigné d’évaluer la conformité de la demande aux dispositions du présent règlement :

1. Les noms et prénoms, l’adresse et les numéros de téléphone du requérant ou du constructeur;
2. Les numéros de cadastre et de subdivision et des parties de lot ainsi que toute description nécessaire pour localiser le bâtiment, la construction ou l’ouvrage à démolir;
3. Les projets de réutilisation du site;
4. Les délais prévus pour l’exécution des travaux de démolition;
5. Les modalités prévues pour déblayer et nettoyer l’emplacement;
6. Les mesures prévues pour débrancher les services publics tout en les maintenant réutilisables;
7. Les mesures de sécurité prévues.

Vous avez un bâtiment à démolir et il s’agit d’un bâtiment construit après 1940? Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-joint. Lorsque ce formulaire sera dûment rempli, des photos du bâtiment ainsi qu’un plan de réutilisation du sol, si applicable, devront y être annexés. Si toutefois,

• Il s’agit d’un bâtiment construit en 1940 ou avant, nous vous invitons à vous diriger vers l’onglet respectif.

Suite à une contrainte anthropique le bâtiment a été incendié, détruit, etc., vous devez sécuriser le périmètre et, le plus rapidement possible, aviser les inspecteurs. Ceux-ci pourront vous dire si vous avez besoin d’un permis de démolition dépendamment de la problématique.

La Municipalité se conserve le droit d’exiger la démolition d’un bâtiment en mauvais état. Le cas échéant, les procédures vous seront transmises.

Télécharger le formulaire (Après 1940)

Toute personne qui désire procéder au déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire d’une construction ou d’un ouvrage doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation pour le déplacement d’un bâtiment. Toute demande de certificat d’autorisation pour le déplacement doit être présentée par écrit sur un formulaire fourni à cet effet par la Municipalité. Cette demande, dûment signée par le requérant, doit être déposée à la Municipalité et être accompagnée, à moins qu’autrement spécifié sur le formulaire de demande de certificat d’autorisation, des renseignements et documents suivants dans un nombre suffisant d’exemplaires pour permettre au fonctionnaire désigné d’évaluer la conformité de la demande aux dispositions du présent règlement :

1. Les noms et prénoms, l’adresse et les numéros de téléphone du requérant ou du constructeur;
2. Les numéros de lot et de subdivision et des parties de lot ainsi que toute description nécessaire pour localiser le bâtiment, la construction ou l’ouvrage à déplacer;
3. Les modalités prévues pour déblayer et nettoyer l’emplacement. Si le bâtiment est transporté à l’intérieur du territoire municipal le requérant doit également obtenir un permis de construction conformément aux dispositions du présent règlement applicables en l’espèce.

Télécharger le formulaire

Toute personne qui désire procéder à la réalisation d’un ouvrage en bordure d’un cours d’eau doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation pour un ouvrage en bordure d’un cours d’eau.

Toute demande doit être présentée par écrit sur un formulaire fourni à cet effet par la Municipalité. Cette demande, dûment signée par le requérant, doit être déposée à la Municipalité et être accompagnée, à moins qu’autrement spécifié sur le formulaire de demande de certificat d’autorisation, des renseignements et documents suivants dans un nombre suffisant d’exemplaires pour permettre au fonctionnaire désigné d’évaluer la conformité de la demande aux dispositions du présent règlement :

1. Les noms et prénoms, l’adresse et les numéros de téléphone du requérant ou du constructeur;
2. Les numéros de cadastre et de subdivision et des parties de lot ainsi que toute description nécessaire pour localiser le bâtiment, la construction ou l’ouvrage à réaliser;
3. Une évaluation du coût des travaux;
4. Un plan montrant la localisation précise de l’ouvrage sur le terrain;
5. Les plans, devis, élévations, coupes et croquis, s’il y a lieu, permettant une parfaite compréhension du projet. Ces plans doivent être signés par un professionnel habilité à faire de tels plans et/ou selon les spécifications de la réglementation municipale à ce sujet.

Aucun certificat d’autorisation pour un ouvrage en bordure d’un cours d’eau ne sera émis à moins que :

1. L’objet de la demande soit conforme aux dispositions des règlements de zonage, lotissement et construction en vigueur dans la Municipalité;
2. La demande soit accompagnée de tous les renseignements, plans et documents requis par le présent règlement;
3. Le tarif requis pour l’obtention du certificat d’autorisation soit payé.

Télécharger le formulaire

Un lotissement c’est quoi?

Le morcellement d’un terrain par la création de lots ou d’emplacements.

Toute demande de permis de lotissement doit être présentée par écrit sur un formulaire fourni à cet effet par la Municipalité. Cette demande, dûment signée par le requérant, doit être déposée à la Municipalité et être accompagnée, à moins qu’autrement spécifié sur le formulaire de demande de permis, des renseignements et documents suivants dans un nombre suffisant d’exemplaires pour permettre au fonctionnaire désigné d’évaluer la conformité de la demande aux dispositions du présent règlement :

1. Les noms et prénoms, l’adresse et les numéros de téléphone du requérant;
2. Les noms et prénoms, l’adresse de l’arpenteur-géomètre;
3. Un plan, en trois exemplaires, reproduit par un procédé indélébile montrant : 1. le détail de l’opération cadastrale projetée; 2. le cadastre clairement identifié du lot ou des lots faisant l’objet de l’opération cadastrale; 3. la date, le titre, le nord géographique et l’échelle; 4. l’emprise des rues ou voies, qu’elles soient existantes ou projetées; 5. les lignes de lots et leurs dimensions de même que la superficie totale des lots; 6. les servitudes et les droits de passage existants ou proposés avec leurs dimensions; 7. les espaces réservés pour les parcs et le pourcentage total de ces espaces par rapport à la surface totale de l’emplacement faisant l’objet de l’opération cadastrale; 8. l’emplacement du niveau de l’eau et des limites d’inondations dans le cas où le projet de lotissement est adjacent à un cours d’eau; 9. la délimitation de la bande de protection riveraine dans le cas où le projet de lotissement est adjacent à un cours d’eau; 10. les caractéristiques physiques de l’emplacement telles que boisés, haies, arbres en croissance, fossés, plans d’eau, marécages et roc de surface.

Vous désirez lotir un lot et vous ne savez pas comment procéder?

Le processus est simple : vous devez communiquer avec un arpenteur-géomètre ou autre professionnel pouvant effectuer le plan. Par la suite, le professionnel fait parvenir à la Municipalité au service de l’urbanisme le plan avant/après, le changement de lot(s) ou l’ajout de lot(s) dépendamment de la requête. Les coûts sont variables en fonction de la demande cadastrale.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer avec les inspecteurs ou de demander les informations spécifiques à vos besoins au professionnel chargé du projet de lotissement.

Télécharger le formulaire