Contrat

Liste des contrats de 25 000 $ et plus

Conformément à la loi, la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare publiera dans le système électronique d’appel d’offres (SÉAO) la liste de tous les contrats qu’elle aura conclus à partir du 1^er avril 2011 et qui comporteront une dépense de plus de 25 000 $.

La Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare procédera à une mise à jour mensuelle de sa liste de contrats et les renseignements demeureront publiés pour une période de trois (3) ans.

Pour consulter la liste, nous vous invitons à visiter le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Nous vous invitons également à consulter le règlement 801-2021 sur la gestion contractuelle de notre municipalité.

Liste des dépenses supérieures à 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour un fournisseur

Comme stipulé à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, vous trouverez, ci-dessous, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ :

• 1^er janvier au 31 décembre 2022
• 1^er janvier au 31 décembre 2021
• 1^er janvier au 31 décembre 2020
• 1^er janvier au 31 décembre 2019

Appel d’offres

Pour les soumissionnaires, nous vous invitons à consulter la procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre d’un appel d’offres.