Règlements

Projet – Règlement 855-2024 – Établissant le taux taxe de la réserve pour chemins, les montants de compensations et de tarifications pour la fourniture de certains services

Règlement 854-2024 – Modifiant le règlement 801-2021 sur la gestion contractuelle

Règlement 852-2024 – Sur la régie interne et sur les procédures des séances du Conseil municipal abrogeant le règlement 832-2023

Règlement 851-2024 – Décrétant des travaux d’entretien d’été et d’hiver sur la 3^e Avenue désigné chemin de tolérance pour les exercices à venir et abrogeant le règlement 589-2026

Projet de règlement  852-2024 – Sur la régie interne et sur les procédures des séances du Conseil municipal abrogeant le règlement 832-2023

Projet de règlement  851-2024 – Règlement décrétant des travaux d’entretien d’été et d’hiver sur la 3e Avenue désigné chemin de tolérance pour les exercices à venir et abrogeant le règlement 589-2006

Règlement 838-2023 – Délégation de pouvoir et suivis budgétaires

Règlement 845-2023 Établissant le taux taxe de la réserve pour chemins et les montants des compensations pour la fourniture de services municipaux (eau potable, eaux usées, matières résiduelles)

Règlement 833-2023, modifiant les articles 5 et 6 ainsi que le retrait des annexes de l’article 6, du règlement d’emprunt 797-2021 (pour la construction d’un 3e bassin aux étangs aérés).

Règlement 832-2023, sur la régie interne des séances du Conseil municipal

Règlement 837-2023, décrétant les dispositions concernant les nuisances et le respect de l’autorité

Règlement 836-2023, concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et abrogeant le règlement 763-2018.

Règlement 835-2023 , visant à faciliter l’application de dispositions concernant la paix, l’ordre et le stationnement sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare par la Sûreté du Québec et abrogeant les règlements 765-2018 et 827-2022.

Règlement 808-2021, concernant l’imposition par résolution du taux de la taxe foncière et ceux spéciaux, selon l’article 991 du Code municipal ainsi que les frais pour chèque ou ordre de paiement refusé

Règlement 809-2021, établissant le montant des compensations pour la fourniture de services municipaux (eau potable, eaux usées, matières résiduelles)

Règlement 801-2021, sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et abrogeant le règlement 780-2020

Règlement 826-2022, concernant le code d’éthique et de déontologie révisé pour les membres du conseil municipal et abrogeant les règlement 810-2022 et 822-2022

Règlement 830-2023, modifiant le règlement 728-2016, concernant le coût de la licence et du permis pour l’exploitation d’un chenil

Règlement 728-2016, abrogeant le règlement 717-2016, concernant les chiens

Règlement 832-2023, sur la régie interne des séances du Conseil municipal

Règlement 804-2021, concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant les règlements 382-1991 et 619-2009

Projet de règlement 850-2024 modifiant le règlement de construction 843-2023, modifiant le règlement de zonage841-2023 et modifiant le règlement permis et certificats844-2023

Second projet règlement 847-2024 modifiant le règlement de zonage 841-2023  modifiant le règlement 843-2023 modifiant le règlement 844-2023.

Premier-projet-847-2024 modifiant le règlement de zonage 841-2023  modifiant le règlement 843-2023 modifiant le règlement 844-2023.

Règlement 834-2023 modifiant le règlement de zonage 390-1991.

Second projet règlement 834-2023 modifiant le règlement de zonage 390-1991.

Premier projet règlement 834-2023  modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier les zones 1-I-18-1, 1-I-18-2 et 1-C-13, 2-C-04, ainsi que la zone 1-C-13.

Pour de plus amples informations vous pouvez communiquer avec M^me Markey au poste 113.