Règlements

Administration

Règlement 845-2023 Établissant le taux taxe de la réserve pour chemins et les montants des compensations pour la fourniture de services municipaux (eau potable, eaux usées, matières résiduelles)

Projet de règlement 838-2023  – Sur la délégation de pouvoirs et suivis budgétaires

Règlement 833-2023, modifiant les articles 5 et 6 ainsi que le retrait des annexes de l’article 6, du règlement d’emprunt 797-2021 (pour la construction d’un 3e bassin aux étangs aérés).

Règlement 832-2023, sur la régie interne des séances du Conseil municipal

Règlement 837-2023, décrétant les dispositions concernant les nuisances et le respect de l’autorité

Règlement 836-2023, concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et abrogeant le règlement 763-2018.

Règlement 835-2023 , visant à faciliter l’application de dispositions concernant la paix, l’ordre et le stationnement sur le territoire de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare par la Sûreté du Québec et abrogeant les règlements 765-2018 et 827-2022.

Règlement 808-2021, concernant l’imposition par résolution du taux de la taxe foncière et ceux spéciaux, selon l’article 991 du Code municipal ainsi que les frais pour chèque ou ordre de paiement refusé

Règlement 809-2021, établissant le montant des compensations pour la fourniture de services municipaux (eau potable, eaux usées, matières résiduelles)

Règlement 801-2021, sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare et abrogeant le règlement 780-2020

Règlement 826-2022, concernant le code d’éthique et de déontologie révisé pour les membres du conseil municipal et abrogeant les règlement 810-2022 et 822-2022

Règlement 830-2023, modifiant le règlement 728-2016, concernant le coût de la licence et du permis pour l’exploitation d’un chenil

Règlement 728-2016, abrogeant le règlement 717-2016, concernant les chiens

Règlement 832-2023, sur la régie interne des séances du Conseil municipal

Règlement 804-2021, concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant les règlements 382-1991 et 619-2009

Urbanisme

Règlement 834-2023 modifiant le règlement de zonage 390-1991.

Second projet règlement 834-2023 modifiant le règlement de zonage 390-1991.

Premier projet règlement 834-2023  modifiant le règlement de zonage 390-1991, ayant pour effet de modifier les zones 1-I-18-1, 1-I-18-2 et 1-C-13, 2-C-04, ainsi que la zone 1-C-13.

Pour de plus amples informations vous pouvez communiquer avec Mme Markey au poste 113 et avec M. Mondoux au poste 108.