Piscines & spas

Pour vérifier si votre installation répond aux exigences du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, vous pouvez consulter le guide d’auto-évaluation spécifique à votre piscine :

Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – piscine creusée

Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – piscine semi creusée

Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – piscine hors terre avec paroi de 1.2 m ou plus de hauteur

Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – piscine démontable avec paroi de 1.4 m ou plus de hauteur

Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – piscine hors terre avec paroi de moins de 1.2 m de hauteur

Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – piscine démontable avec paroi de moins de 1.4 m de hauteur.

Une enceinte doit être installée autour de la piscine afin de protéger l’accès, dans les cas suivants :

• Les piscines creusées et semi-creusées;
• Les piscines hors terre dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,2 m à un point quelconque par rapport au sol;
• Les piscines démontables (ou gonflables) dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4 m.

Caractéristiques de l’enceinte :

• L’enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point à partir du sol;
• L’enceinte ne doit laisser passer aucun objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le sol et la clôture, etc.);
• L’enceinte doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade (les planches d’une clôture en bois ne devraient pas être positionnées horizontalement sauf si l’espace entre les planches est insuffisant pour permettre à un enfant d’y escalader, les orifices d’une clôture ornementale ou en mailles de chaîne (moins de 30 mm) doivent être suffisamment petits afin d’éviter qu’un enfant y dépose son pied, etc.).

En aucun cas, une haie ou des arbustes ne peuvent être utilisés comme enceinte. Une clôture doit être ajoutée, sans exception.

Caractéristiques de la porte de l’enceinte :

Une porte aménagée dans une enceinte donnant accès à une piscine doit :

• Être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
• Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
• Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
• Être lattée, si la porte est en maille de chaîne d’une largeur de plus de 30 mm;
• Être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatique et qui peut être installé soit : du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte ou du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 m.

Caractéristiques d’une échelle pour une piscine hors terre ou démontable (gonflable) :

Lorsqu’une piscine n’est pas entourée d’une enceinte et que la hauteur de la paroi est supérieure à 1,2 m à un point quelconque par rapport au sol l’échelle doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

Caractéristiques d’un mur formant une partie d’une enceinte :

Le mur d’un bâtiment peut former une partie d’une enceinte si :

• La fenêtre est située à au moins 3 m ou plus du sol;
• Si la fenêtre est située à moins de 3 m du sol, elle ne doit pas laisser passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre lorsqu’elle est ouverte;
• Lorsqu’une porte est située sur le mur formant une partie de l’enceinte, celle-ci doit se fermer et se verrouiller automatiquement et le verrou doit être situé à l’intérieur du bâtiment à au moins 1,5 m de hauteur par rapport au sol.

Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations.

À partir de cette date, toutes les piscines creusées, semi-creusées, hors terre, démontables, gonflables, les bains à remous et les cuves thermales de plus de 2 000 litres d’eau devront être sécurisées conformément au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Avant que vous entamiez les travaux requis, le département de l’urbanisme peut venir inspecter vos installations selon vos besoins et les correctifs qui devront être faits. Ceci n’est pas une obligation, c’est à votre guise. Par conséquent, si vous le désirez, contactez le département de l’urbanisme afin de prendre rendez-vous pour une inspection qui sera effectuée en votre présence ou en celle du demandeur (obligatoirement). Vous devrez donc considérer nos heures d’ouverture pour cela.

Une fois que vous aurez déterminé les éléments à corriger, s’il y en a, vous devrez obligatoirement faire une demande de permis (hauteur de la clôture, espace vertical et horizontal de la clôture, emplacement de la clôture, ajout d’une clôture, porte ou fenêtre dans l’accès, type de clôture, etc.). Une fois les travaux effectués, une inspection, obligatoire, sera faite.

Attention : nous vous recommandons fortement d’éviter de corriger la situation deux semaines avant la date limite. Vous devez en effet prévoir : le temps de l’étude de la demande de permis qui peut aller jusqu’à 30 jours ouvrables (et aucune correction ne pourra être faite sans l’obtention du permis), la disponibilité de l’inspecteur pour la visite, l’urgence de sécuriser l’installation, les délais auprès des entrepreneurs, etc. Pensez-y!

Pourquoi sécuriser sa piscine dès maintenant?

Pour éviter les sanctions : mettez-vous en conformité avant la date limite pour éviter des amendes.
Pour protéger votre famille : réduisez les risques d’accidents domestiques, surtout chez les jeunes enfants.
Pour augmenter la valeur de votre propriété : une installation conforme aux normes actuelles améliore la sécurité et l’attrait de votre maison.

Règlement de zonage 841-2023, article 7.5.1

Responsabilités :

Il est de la responsabilité des propriétaires de s’assurer que leurs aménagements sont conformes. La Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare ne peut garantir que cette page est complète ou mise à jour en tout temps. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur cette page, le texte officiel prévaut. En aucun cas, la Municipalité ne peut être tenue responsable des erreurs ou des omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient se trouver sur cette page puisque les normes sont établies par le gouvernement et qu’elles peuvent être modifiées rapidement, nous prioriserons toujours le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Nous nous accordons un délai pour procéder aux modifications, à jour, sur cette page et assurons que nous ménagerons les efforts possibles pour qu’elle soit le plus exacte possible.