Piscines & spa

En juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, modifié, est entré en vigueur pour y assujettir l’ensemble des piscines (gonflable, démontable, hors terre, semi-creusée, creusée) puisqu’elles constituent toutes un risque important de noyade chez les jeunes enfants. Les seules piscines qui ne sont pas touchées par le Règlement sont les piscines de 60 cm de profondeur d’eau ou moins. De plus, si vous possédez un spa d’une capacité de plus de 2 000 litres d’eau, ce règlement s’applique également.

En effet, le 30 septembre 2025, toutes les piscines résidentielles qui ont été installées avant 2010 devront être conformes.

Pour ce faire, toutes personnes touchées par les travaux de conformité doivent aviser le département du service de l’urbanisme.

CONTRÔLE D’ACCÈS À LA PISCINE ET AU SPA

Une enceinte doit être installée autour de la piscine afin de protéger l’accès, dans les cas suivants :

  • Les piscines creusées et semi-creusées ;
  • Les piscines hors terre dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,2 m à un point quelconque par rapport au sol
  • Les piscines démontables (ou gonflables) dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4 m.

Caractéristiques de l’enceinte :

  • L’enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point à partir du sol.
  • L’enceinte ne doit laisser passer aucun objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le sol et la clôture, etc.).
  • L’enceinte doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade (les planches d’une clôture en bois ne devraient pas être positionnées horizontalement sauf si l’espace entre les planches est insuffisant pour permettre à un enfant d’y escalader, les orifices d’une clôture ornementale ou en mailles de chaîne (moins de 30 mm) doivent être suffisamment petits afin d’éviter qu’un enfant y dépose son pied, etc.).

En aucun cas, une haie ou des arbustes ne peuvent être utilisés comme enceinte. Une clôture doit être ajoutée, sans exception.

Caractéristique de la porte de l’enceinte :

Une porte aménagée dans une enceinte donnant accès à une piscine doit :

  • Être d’une hauteur minimale de 1,2 m.
  • Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
  • Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.
  • Être lattée, si la porte est en maille de chaîne d’une largeur de plus de 30 mm
  • Être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatique et qui peut être installé soit : du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte ou du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 m.

Caractéristique d’une échelle pour une piscine hors terre ou démontable (gonflable) :

Lorsqu’une piscine n’est pas entourée d’une enceinte et que la hauteur de la paroi est supérieure à 1,2 m à un point quelconque par rapport au sol l’échelle doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

Caractéristique d’un mur formant une partie d’une enceinte :

Le mur d’un bâtiment peut former une partie d’une enceinte si :

  • La fenêtre est située à au moins 3 m ou plus du sol
  • Si la fenêtre est située à moins de 3 m du sol, elle ne doit pas laisser passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre lorsqu’elle est ouverte
  • Lorsqu’une porte est située sur le mur formant une partie de l’enceinte, celle-ci doit se fermer et se verrouiller automatiquement et le verrou doit être situé à l’intérieur du bâtiment à au moins 1,5 m de hauteur par rapport au sol.
AVANT DE COMMENCER

Puisque la correction des installations ne requiert pas de permis, nous vous suggérons fortement de contacter le service de l’urbanisme pour vous assurer de son admissibilité à l’égard des exigences gouvernementales et municipales avant de procéder.

Par ailleurs, nos inspecteurs pourront, à la suite des travaux, valider la correction avec une inspection et noter l’information dans votre dossier de propriété. *Ce sera la seule note qui viendra confirmer que votre piscine est aux normes en date du 30 septembre 2025.

Dans le même ordre d’idées, pour tout projet d’installation de piscine ou pour un remplacement de piscine, vous pouvez, avant d’effectuer votre demande de permis, rencontrer le service de l’urbanisme pour vous assurer que tout est conforme, si vous pensez en avoir besoin.

En raison de la forte demande, pour toute question ou demande d’information, nous vous recommandons fortement de contacter le service de l’urbanisme pour prendre rendez -vous ([email protected]). De cette façon, nous pourrions vous éviter des déplacements inutiles advenant le cas où les employés ne seraient pas disponibles lors de votre visite.

NORMES SPÉCIFIQUES À LA MUNICIPALITÉ

Règlement de zonage 841-2023, article 7.5.1

 

Responsabilités :

Il est de la responsabilité des propriétaires de s’assurer que leurs aménagements sont conformes. La municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare ne peut garantir que cette page est complète ou mise à jour en tout temps. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur cette page, le texte officiel prévaut. En aucun cas, la municipalité ne peut être tenue responsable des erreurs ou des omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient se trouver sur cette page puisque les normes sont établies par le gouvernement et qu’elles peuvent être modifiées rapidement, nous prioriserons toujours le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Nous nous accordons un délai pour procéder aux modifications, à jour, sur cette page et assurons que nous ménagerons les efforts possibles pour qu’elle soit le plus exacte possible.