RAPPORTS DE BON VOISINAGE : COMMENT RÉAGIR FACE À CERTAINS CONFLITS ?
- 15 octobre 2024
- Urbanisme
La cohabitation entre voisins peut parfois mener à des situations délicates. Que faire lorsque votre voisin empiète sur votre propriété, bloque l’écoulement naturel de l’eau, ou lorsque son arbre présente un danger ? Voici quelques conseils pour maintenir de bonnes relations tout en respectant vos droits.
Situations courantes :
- Empiètement sur votre propriété : Un voisin installe une clôture ou une haie sur votre terrain;
- Problèmes d’écoulement d’eau : L’eau de pluie du terrain voisin se déverse sur votre propriété, créant des désagréments;
- Arbres dangereux : Un arbre voisin menace votre maison ou d’autres installations;
- Branches gênantes : Les branches d’un arbre voisin nuisent à vos activités (ombrage excessif, risques pour des structures, etc.).
La clé : la communication
Dans de nombreuses situations, une discussion franche et respectueuse avec votre voisin peut suffire. Par exemple, vous pouvez demander à votre voisin de couper les branches qui empiètent ou lui proposer de partager l’installation d’une clôture mitoyenne. La communication ouverte permet souvent d’éviter que de petits conflits ne dégénèrent.
Si la discussion ne suffit pas…
Si malgré vos démarches, votre voisin refuse de coopérer, vous pouvez vous référer aux règles du Code civil du Québec. Ce dernier encadre les rapports de voisinage et peut offrir des solutions légales à des situations conflictuelles. Vous pouvez consulter les détails ici : Code civil – rapports de voisinage.
Ce que la municipalité peut (ou ne peut pas) faire
Il est important de noter que le service de l’urbanisme de la municipalité ne peut pas intervenir dans la majorité de ces cas. Si vous avez des doutes sur la nature du problème, vous pouvez toujours contacter le service de l’urbanisme pour savoir si votre situation relève du Code civil ou si des mesures municipales peuvent s’appliquer.
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