COMMUNIQUÉ DE PRESSE – RÈGLEMENT – DÉMOLITION D’UNE MAISON AVANT 1941

Saint-Ambroise-de-Kildare, le 20 novembre 2023 –  Au cours de la fin de semaine, sur différentes plateformes, plusieurs personnes ont échangé des propos concernant la démolition d’une maison datant d’avant 1941.

Nous voulons que les citoyens aient en main toutes les informations adéquates.

Pour prévenir la démolition d’immeubles présentant un intérêt patrimonial, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a été modifiée en 2021. Ces modifications exigeaient notamment que les municipalités locales devaient se doter, avant le 1^er avril 2023, d’un règlement de démolition qui doit, entre autres, viser les immeubles patrimoniaux.

La Municipalité a donc adopté le règlement 829-2023 Règlement concernant la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare. Ce règlement prévoit spécifiquement que « nul ne peut procéder à la démolition partielle ou complète de tout immeuble construit avant 1941, sur le territoire de la municipalité, sans avoir, au préalable, obtenu l’autorisation du comité de démolition et un certificat d’autorisation de démolition émis par le Service de l’urbanisme. »

De plus, le ministère de la Culture et la MRC de Joliette peuvent se prévaloir du droit de déclarer patrimonial l’immeuble visé par la demande d’autorisation dans les 90 jours suivant la réception de la décision du comité de démolition.

Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 10 000 $ en vertu de l’article 148.0.22 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de l’article 8.2 du règlement 829-2023.

Vous pouvez consulter le règlement ainsi que le formulaire de demande ici : https://www.saintambroise.ca/services-municipaux/urbanisme/demolition-avant-1941/